Conditions générales de vente

Article 1 – Informations légales
Dénomination sociale : SARL BARON DAUVERGNE
Adresse : 31 rue de Tours sur Marne – 51150 Bouzy
SIRET : 75028860700013
Numéro de téléphone : 06 81 25 16 54 ou 03 26 57 00 56 (du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Sur rendez-vous : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 39750288607
Hébergeur du site : VizualCréa
Email : barondauvergne@orange.fr

Article 2 : Champ d’application des conditions générales de vente
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Protection des mineurs – Consommation d’alcool
La vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’Acheteur s’engage, lorsqu’il passe une commande, à être majeur et donc à avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Article 3 : Prix
Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur dès le début de la commande et est calculé en fonction de son panier.

LOGIVIN : Pour les commandes comprenant un achat inférieur à 60 bouteilles, les frais de livraison varient de 2,07 € à 2,65 € TTC par bouteille.
POSTE : Selon la quantité de bouteilles achetées, pour les commandes comprenant un achat inférieur à 60 bouteilles, les frais de livraison varient de 15 € à 17 € TTC.
Pour les commandes comprenant un achat supérieur à 60 bouteilles, les frais de livraison sont offerts.

Veuillez trouver ci-joint les tarifs.

Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour celui-ci d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 5 – Modalités de livraison – Transport
Pour les commandes concernant d’autres pays, veuillez nous consulter par mail ou par téléphone (coordonnées figurant dans l’article 1).
Aucune commande ne sera expédiée en août.

TRANSPORTEUR LOGIVIN | GO10 : La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine. Selon le lieu de livraison, le délai de livraison est de 6 à 12 jours ouvrés. En cas d’impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de nouvelle expédition seront à sa charge.
TRANSPORTEUR LA POSTE : La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine. Les délais de livraison sont de 48 à 72 h dans toute la France. En cas d’impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de nouvelle expédition seront à sa charge. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acheteur, il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Champagne BARON DAUVERGNE.
À réception des marchandises, il est recommandé au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes les constations nécessaires en cas de casse, d’avaries, de manquements ou d’ouverture du carton en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et d’en informer dans les meilleurs délais la SARL BARON DAUVERGNE. En cas de grève de transport, le délai de livraison sera reporté pour la durée de la grève.

Article 8 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 9 : Litiges
Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.

Article 10 : Droit de rétractation

Si le client est un professionnel : Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
Si le client est un consommateur particulier : En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint. Le vendeur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Si, au moment de la rétractation, le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon : Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 11 – Protection des données personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, la SARL BARON DAUVERGNE collectera et traitera les données personnelles des Acheteurs.
Les Acheteurs sont également informés que Champagne BARON DAUVERGNE pourra communiquer leurs informations à des tiers en charge de la livraison de leurs commandes.
L’Acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ses droits en contactant Champagne BARON DAUVERGNE à l’adresse figurant à l’article 1 ou à l’adresse suivante : barondauvergne@orange.fr

Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter la SARL BARON DAUVERGNE par mail à l’adresse suivante : barondauvergne@orange.fr ou par téléphone au numéro suivant : 03 26 57 00 56.